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Projets et initiatives contiguës

CEN/CENELEC/BT/WG “CEN/CENELEC Guide 6 Implementation Mechanism” (Méchanisme pour l’application du Guide 6): groupe de travaille qui vise à promouvoir l’utilisation de CEN/CENELEC Guide 6 (voire ci-dessous) dans les processus de normalisation européens.
USEM: User Empowerment in Standardisation (projet européen, 1 avril 2007 - 30 novembre 2009)
Design for All and Assistive Technologies Standardization Co-ordination Group (DATSCG) au sein du ICT Standards Board.
Fortune: Forum of User Organisations training and networking in Europe (projet européen, 1999 - 2000).

Représentation des consommateurs

Guides relatifs à l’inclusion de personnes handicappées

CEN/CENELEC Guide 6 (PDF): Guidelines for standards developers to address the needs of older persons and persons with disabilities (Lignes directrices à l’intention des rédacteurs de normes les aidant à prendre en considération les besions des personnes agées et handicapées). Voire aussi la version HTML (en anglais) sur tiresias.org et Wikipedia (en anglais).
ISO/IEC Guide 71: 2001: Principes directeurs pour les normalisateurs afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles ayant des incapacités.
ISO/TR 22411:2008: Données d’ergonomie et lignes directrices pour l’application du Guide ISO/CEI 71 aux produits et services afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles ayant des incapacités.
John Gill: Involving people with disabilities in the standardisation process (Cost 219ter).
Shawn Lawton Henry: Just Ask: Integrating Accessibility Throughout Design.
IFAN: Guide 3:2008 (PDF): Guidelines to assist members of standards committees in preparing user-oriented European standards.
Mechanism on the use of the CEN/CENELEC Guide 6 “Guidelines for standards developers to address the needs of older persons and persons with disabilities” (Mandate M/283) (PDF).
CEN/ISSS DfA Workshop "Design for All and Assistive Technologies in ICT": Guidelines to Standardisers of ICT products and services in the CEN ICT domain - 3rd draft.

Normalisation: guides et informations de base

ISO: Les consommateurs et les normes: un partenariat pour un monde meilleur: Didacticiel en ligne sur la participation des consommateurs (août 2010).
John Gill: Increasing Accessibility of Information and Communication Technology Systems Through Open Standards (November 2007).
CEN: Hands on Standardization: A Starters Guide to Standardization for Experts in CEN Technical Bodies (PDF) (January 2009).
CEN: Hands on CWAs: A Starter Guide to CEN Workshop Agreements for Participants in CEN Workshops (PDF) (February 2009).
CENELEC: Primer on Standards: Uncovering the mysteries of standardization in Europe (PDF).
Ashok Ganesh: Getting started … How to develop a European Standard (PDF based on Microsoft Powerpoint file).
Richard Hodgkinson: How Are ISO Standards Made? (2003).
AFNOR: Le développement de normes.
ISO: Rédaction des normes.
BSI Higher Education website.
L’histoire de l’ISO: L’Accord de Vienne
Agreement on technical cooperation between ISO and CEN (Vienna Agreement)
TalkStandards: site web avec des articles, des forums et un blog concernant la normalisation.

Normes d’accessibilité

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais sert à donner des examples de normes liées à l’accessibilité et de documents pertinents à Stand4All.

Normes officielles et spécifications techniques

Architecture

EN 81-70:2003: Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge. Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.
EN 81-40: 2008: Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges. Partie 40 : ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l’usage des personnes à mobilité réduite.
CEN/TS 81-82:2008: Safety rules for the construction and installation of lifts. Existing lifts. Improvement of the accessibility of existing lifts for persons including persons with disability.
CEN/TS 15209:2008: Tactile paving surface indicators produced from concrete, clay and stone.
ISO/CD 21542: Construction immobilière -- Accessibilité et facilité d’utilisation de l’environnement bâti. Ceci est un projet de norme, mais la troisième ébauce de décembre 2008 (PDF en anglais) est disponible.

Transportation

EN 13816:2002: Transport. Logistique et services. Transport public de voyageurs. Définition de la qualité de service, objectifs et mesures. Cette norme traite d’un nombre d’aspects de qualité du transport public repartagés dans huit catégories: disponibilité, accessibilité, informations, temps/horaire, attention porté au client, confort, sécurité et impact environnemental.
EN 14206:2003: Bateaux de navigation intérieure. Passerelles d’embarquement pour bateaux à passagers. Exigences, essais.
EN 12312-14:2006: Matériel au sol pour aéronefs. Exigences particulières. Partie 14 : matériel d’accès à bord des passagers handicapés.

Emballages

EN ISO 11683:1997: Emballages - Indications tactiles de danger - Exigences.
EN 14391:2004: Emballages - Tubes souples en aluminium - Indications tactiles de danger.
CEN/TR 15753:2008: Emballages - Notices de médicaments - Écriture en braille ou autres formats pour personnes malvoyantes.

TIC et produits quotidiens

ISO 9241-20:2008: Ergonomie de l’interaction homme-système - Partie 20 : lignes directrices sur l’accessibilité de l’équipement et des services des technologies de l’information et de la communication (TIC).
ISO 9241-151:2008: Ergonomie de l’interaction homme-système - Partie 151 : lignes directrices relatives aux interfaces utilisateurs Web.
ISO 9241-171:2008: Ergonomie de l’interaction homme-système - Partie 171 : lignes directrices relatives à l’accessibilité aux logiciels.
ISO 9241-920:2009: Ergonomie de l’interaction homme-système - Partie 920 : lignes directrices relatives aux interactions tactiles et haptiques.
ISO/CEI 24751-1:2008: Technologies de l’information - Adaptabilité et accessibilité individualisées en e-apprentissage, en éducation et en formation - Partie 1 : cadre et modèle de référence.
ISO/CEI 24751-2:2008: Technologies de l’information - Adaptabilité et accessibilité individualisées en e-apprentissage, en éducation et en formation - Partie 2 : besoins personnels en matière d’… (en anglais).
ISO/CEI 24751-3:2008: Technologies de l’information - Adaptabilité et accessibilité individualisées en e-apprentissage, en éducation et en formation - Partie 3 : description des ressources numériques relatives à … (en anglais).
ISO 20282-1:2006: Facilité d’emploi des produits quotidiens - Partie 1 : exigences de conception pour le contexte d’utilisation et pour les caractéristiques de l’utilisateur.
ISO/TS 20282-2:2006: Facilité d’emploi des produits quotidiens - Partie 2 : méthode d’essai pour les produits grand public d’accès et d’utilisation immédiats.
ISO/PAS 20282-3:2007: Facilité d’emploi des produits quotidiens - Partie 3 : méthodes d’essai pour produits de consommation courante.
ISO/PAS 20282-4:2007: Facilité d’emploi des produits quotidiens - Partie 4 : méthodes d’essai pour l’installation de produits de consommation.
EN 1332-4:2007: Systèmes de cartes d’identification - Interface homme-machine - Partie 4 : codage des prescriptions utilisateur pour les personnes ayant des besoins spécifiques; il existe aussi un article par John Gill sur une ébauche de cette norme (2006).
ETSI EG 202 116 (2002) (PDF): Human Factors (HF); Guidelines for ICT products and services; "Design for All".

Aides techniques

EN 12182:1999: Aides techniques pour personnes handicapées - Exigences générales et méthodes d’essai. Voire aussi: EN 12182:2009 (projet de norme).
EN ISO 15253:2000: Optique et instruments ophtalmiques - Dispositifs optiques pour malvoyants.
ISO 15254:2009: Optique et instruments ophtalmiques - Dispositifs électro-optiques pour malvoyants.
ISO 23600:2007: Aides fonctionnelles pour personnes ayant des déficiences visuelles et/ou des déficiences visuelles et auditives - Signaux acoustiques et tactiles pour feux de circulation (en anglais).

Accords d’atelier du CEN (CEN Workshop Agreements / CWA)

CWA (Accord d’atelier du CEN) 15778:2008 (PDF): Document Processing for Accessibility: aims to provide a first elaboration on how the accessibility of publishing content can be enhanced by altering existing publishing workflows and introducing accessibility considerations where appropriate.
CWA (Accord d’atelier du CEN) 15554: 2006: Spécifications pour un schéma d’évaluation de la conformité à l’accessibilité du Web et pour une marque de qualité de l’accessibilité du Web.
(La traduction française ne constitue pas une version officielle. La seule version officielle est en anglais et elle est téléchargeable en ligne, format PDF: Specifications for a Web Accessibility Conformity Assessment Scheme and a Web Accessibility Quality Mark).
CWA (Accord d’atelier du CEN) 45546-1:2004 (échantillon PDF en anglais): Guidelines to standardisers of Collective Transport Systems - Needs of older people and persons with disabilities - Part 1: Basic Guidelines: atelier sur les systèmes collectifs de transport.
CWA (Accord d’atelier du CEN) 14835:2003 (PDF): Guidelines for making information accessible through sign language on the web.
CWA (Accord d’atelier du CEN) 14661:2003: Lignes directrices pour les normalisateurs de produits et services TIC dans le domaine des technologies de l’information et de la communication au CEN (en anglais);
version gratuite: CWA (Accord d’atelier du CEN) 14661: 2003 (PDF): Guidelines to Standardisers of ICT products and services in the CEN ICT domain.
Proposals for standardization actions following a review of European RTD-work in the ICT Assistive Technologies (AT) domain (PDF) (rapport).
Metadata for Accessibility: Report (Microsoft Word) (Métadonnées relatives à l’accessibilité), rapport sur les questions de support des métadonnées relatives à l’accessibilité et aux aspects multilingues, redigé par un atelier du CEN sur les métadonnées Dublin Core.

Commission européenne: politique publique et mandats confiés aux organismes européens de normalisation

Commission européenne: Enterprises et industrie: Standards Policy (en anglais).
Commission européenne: Enterprises et industrie: Harmonised Standards (en anglais).
M/376: Mandat de normalisation adressé au CEN, au CENELEC et à l’ETSI en ce qui concerne les exigences europénnes en matière d’accessibilité applicables aux marchés publics de produits et de services dans le domaine des TIC (PDF) (7 décembre 2005)
- Les rapports préparés par un comité du CEN pendant la première phase du mandat sont disponibles sur le site CEN BT WG 185 pt.
- Les rapports préparés par un comité de l’ETSI pendant la première phase du mandat sont disponibles sur le site du Specialist Task Force 333 (accessible version) ou Specialist Task Force 333 (ETSI version).
M/420: Standardisation Mandate to CEN, CENELEC and ETSI in support of European Accessibility Requirements for Public Procurement in the Built Environment (PDF) (21 décembre 2007).

Recommendations par des consortiums et des projets

Recommendations et ébauches par le World Wide Web Consortium

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0: traduction française agréée.
Règles d’accessibilité pour les outils d’édition 1.0 (ATAG) 1.0.
Recommandation des directives pour l’accessibilité des agents utilisateurs (UAAG) 1.0.
Accessible Rich Internet Applications (WAI-ARIA) (“applications Internet enrichies accessibles”; ébauche; en anglais).

Architecture

Manuel de Référence BUILD FOR ALL (Construire pour Tous) - en anglais (par le projet européen Build for All, avec la participation de CEN et du Forum Européen des Personnes Handicapées).